Le dossier du patient

L’ensemble des informations relatives à votre état de santé, au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier patient auquel vous avez accès directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, leur communication sera faite dans un délai maximum de deux mois. Vous pouvez refuser la présence d’une tierce personne recommandée (pour les motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement vous ferait courir) par le psychiatre ayant établi ou étant dépositaire de ces informations.

La consultation sur place de ces données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge selon le tarif en vigueur.

Ces informations de santé sont conservées par l’établissement selon la durée légale dans un local permettant d’en assurer la confidentialité. Certains renseignements, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de données administratives et médicales et à la réalisation de statistiques.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Commission de conciliation

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)

Vous disposez de moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
Vos interlocuteurs soignants,
Le questionnaire de satisfaction qui vous est remis et qui vous permet de nous faire part de vos remarques et suggestions,
Adresser une lettre au Directeur afin de saisir la commission de conciliation mise en place dans l’établissement.

Les personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, le médecin doit informer les intéressés de manière adaptée et les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant. Le médecin pourra passer outre les recommandations du tuteur en cas de risque de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

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